JUIN 2021

LA
NEWSLETTER

Dans un an, on vote !

Alors que nous rêvons d’une fin de crise sans précédent, nous allons entrer en période de campagne électorale. Avec, selon les bords, des promesses dont nous pourrons nous demander si elles sont compatibles avec la situation que nous connaissons.

 

Si nous prenons la fiscalité, certains vont prôner des baisses d’impôts, quand d’autres préféreront les alourdir pour les plus riches. La question peut se poser tant pour les particuliers que pour les entreprises.

Aux États-Unis, pour rembourser la dette d’État, le président Biden a annoncé deux mesures : une augmentation significative de l’impôt sur les sociétés, et un doublement de l’impôt sur le capital des plus riches.

Notre déficit public a atteint des niveaux record, et ne cesse de s’alourdir. Certes dans un environnement de taux quasi-nuls, mais qui pourraient augmenter avec la reprise de l’inflation, qui pointe son nez.

Pour ceux qui craignent un durcissement des dispositions en vigueur, peut-être qu’il conviendra de réfléchir, avant la fin de cette année, aux aménagements à envisager (donations, distribution de dividendes…). C’est bien le moment de s’interroger.

Arnaud Gosset-Grainville
Gérant fondateur

PATRIMOINE

LA GARANTIE DE PASSIF

À l’occasion d’une cession d’entreprise, on emploie fréquemment une clause de « garantie d’actif et de passif » (GAP) au profit de l’acquéreur afin de permettre à ce dernier de se prémunir contre toute augmentation de passif ayant une origine antérieure à la cession. La personne qui cède les titres de l’entreprise s’engage, par cette clause, à régler personnellement tout ou partie des dettes de la société qui se révéleraient postérieurement à la cession tout en ayant une origine antérieure à la date déterminée.

Il existe deux formes de garanties bancaires.
• La garantie à première demande, rédigée de gré à gré avec les parties : engagement de payer pris par la banque lui interdisant de se prévaloir d’aucune remarque ou exception.
• La caution bancaire, encadrée par les dispositions du Code civil : solidarité avec le vendeur permettant d’opposer toutes les exceptions qu’il peut faire valoir à l’acheteur.
La mise en place d’une GAP peut engendrer des frais facturés par la banque et l’opération peut se révéler onéreuse.
Une alternative peut être de souscrire un contrat d’assurance-vie avec les fonds issus de la cession de l’entreprise, d’en investir une partie sur le fonds en euros de l’assureur, et de mettre en garantie le contrat d’assurance-vie au moyen d’un nantissement.
Le nantissement n’est généralement pas facturé, et le rendement du fonds en euros, même s’il diminue au fil des ans, est encore positif et permet de ne pas détériorer son capital, tout en protégeant l’acquéreur de l’entreprise.

Une telle opération s’anticipe et nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.

FINANCE

MARCHÉ FINANCIERS

RETOUR SUR LES PREMIERS DE L’ANNÉE

Cela fait maintenant plus d’un an que les marchés financiers ont entamé leur « remontada » après le krach éclair (du 19 février au 18 mars 2020) lié à la pandémie Covid-19 et au premier confinement. Du coup, certains s’émeuvent des performances enregistrées sur un an, pourtant la situation est loin d’être homogène d’un pays à l’autre ou d’un secteur d’activité à un autre, et il convient d’être précis sur les dates.

À titre d’exemple, comparons le CAC 40, indice français avec une composante cyclique importante, et le Nasdaq, indice américain des valeurs technologiques.

L’indice français arrêté au 31/03/2021 a progressé de + 61% par rapport aux plus bas du marché le 18 mars 2020, mais n’a pas tout à fait atteint son plus haut enregistré le 19 février 2020 avec une légère baisse de -0,7% par rapport à cette date.

En revanche, l’indice américain a progressé de +89,5% depuis son plus bas et de +35% par rapport à son plus haut sur la même période.

Plus généralement, la reprise des actions européennes avec leur biais décoté et cyclique, a été plus lente que la reprise des valeurs de croissance à l’image des valeurs technologiques qui ont moins corrigé et qui sont reparties les premières.

Cependant, depuis la découverte des vaccins en novembre dernier, les choses se rééquilibrent dans la mesure où les marchés anticipant une réouverture progressive de l’économie, prévoient également une rotation sectorielle à la faveur des valeurs cycliques et décotées particulièrement touchées par la pandémie et la fermeture de pans entiers de l’économie. Ainsi, depuis le début de l’année, le scénario de reprise économique mondiale avec de possibles tensions sur l’inflation dit scénario de reflation, contribue à mettre en place un contexte radicalement différent de celui qui prévalait en début d’année 2020 avant la crise. Entretemps, il est vrai que les politiques monétaires ont maintenu voire renforcé leur biais accommodant mais surtout des plans de relance budgétaires sans précédents ont été votés en Europe et plus encore aux États-Unis. Ainsi, le nouveau président Biden, ajoute au plan initial un plan à long terme axé sur les transports et l’infrastructure, le soutien à l’industrie domestique et au secteur de la santé. Bien sûr, pour financer ces plans de relance, la nouvelle administration américaine ne cache pas son intention d’augmenter la fiscalité des entreprises, avec un taux d’imposition qui passerait de 21% à 28%, et des ménages les plus aisés.

Finalement ce changement de contexte ou de paradigme pourrait être résumé par le graphique ci-dessous qui indique le mouvement continu de hausse des taux longs US depuis l’été 2020, anticipant pour la première fois depuis bien longtemps un dépassement des objectifs d’inflation fixés par les Banques Centrales, au-delà donc du seuil symbolique des 2%.

Sources : Macrobond, CIC Market Solution

Perspectives

La plupart de nos gérants partenaires restent constructifs en maintenant en moyenne une exposition significative aux actifs risqués et aux marchés d’actions en particulier.

Cela fait maintenant plus d’un an que les marchés financiers ont entamé leur « remontada » après le krach éclair (du 19 février au 18 mars 2020) lié à la pandémie Covid-19 et au premier confinement. Du coup, certains s’émeuvent des performances enregistrées sur un an, pourtant la situation est loin d’être homogène d’un pays à l’autre ou d’un secteur d’activité à un autre, et il convient d’être précis sur les dates.

À titre d’exemple, comparons le CAC 40, indice français avec une composante cyclique importante, et le Nasdaq, indice américain des valeurs technologiques.

En effet, malgré une situation sanitaire toujours très délicate dans bon nombre de pays européens et émergents (hors Chine), les investisseurs restent confortés par les plans de relance, et rassurés par les annonces des résultats des entreprises, en ligne voire souvent au-delà des attentes. Les lanceurs d’alerte indiquant la possibilité d’une correction imminente des marchés, basent leur raisonnement sur la valorisation excessive des actions, mais il convient de nuancer ces propos tant ces valorisations sont disparates. Ainsi, le rééquilibrage à la faveur des valeurs cycliques entamé en fin d’année dernière et à l’œuvre sur cette première partie de l’année pourrait parfaitement se poursuivre, et se manifester par la poursuite d’une relative stagnation des valeurs de croissance et d’un mouvement de rattrapage des titres décotés. Sur le plan géographique, l’Europe pourrait tirer du coup son épingle du jeu avec un gros gisement de valeurs décotées.

L’IMPORTANCE

DES CRITÈRES EXTRA-FINANCIERS

Sagis a conclu un partenariat avec le cabinet Éthifinance spécialisé dans l’évaluation extra-financière, il y a maintenant plus de 5 ans, consistant à évaluer ex post les portefeuilles des fonds S.Tempo sur les enjeux ESG (Environnement, Social, et Gouvernance).

Éthifinance construit son travail d’analyse sur une base de données monitorée par l’agence indépendante de notation Inrate.

Trois principaux éléments pris en compte dans la recherche d’Inrate sur les émetteurs privés :

• L’analyse de l’impact des activités de l’entreprise au regard du développement durable.
• L’analyse des performances des entreprises en matière de gestion des enjeux ESG.
• L’analyse des controverses des émetteurs.

Les émetteurs souverains sont également évalués sur les trois thématiques ESG.
Les indicateurs pris en compte proviennent de sources fiables et reconnues au niveau international (exemples : Banque Mondiale, Nations Unies, Conseil mondial de l’énergie, Organisation Internationale du Travail,…)

Pour la notation d’un portefeuille, l’échelle suivante a été retenue :

Plusieurs constats peuvent être partagés

•La grande majorité des notes obtenues par nos gérants partenaires est « bonne » selon la qualification de l’agence Inrate indiquée plus haut.

•Les notes les moins bonnes ne sont pas liées à une forme d’indifférence du gérant vis-à-vis de l’investissement ESG, mais à une stratégie de gestion très internationale avec une place potentiellement significative sur les pays émergents. Or, au sein de ces pays, les normes environnementales et sociales sont souvent en construction et même si la dynamique des entreprises sur ces sujets peut être bonne, les notes instantanées sont plus faibles que dans les pays développés.

•Nos gérants partenaires sont tous dans une logique de progrès depuis maintenant plus de 5 ans que nous réalisons ces évaluations extra-financières. Chaque année, dès réception de cette étude, des échanges très riches et constructifs sont enclenchés avec les gérants afin d’identifier les axes possibles de progrès.

Périmètre d’analyse : pour chaque fonds, la part des encours analysables, c’est-à-dire des titres pouvant être associés à un émetteur privé ou souverain, sera précisée.

Retrouvez l’étude complète juste ici

CONCLUSION

Nous avons sensibilisé nos gérants partenaires depuis plus de 5 ans à l’Investissement Socialement Responsable, bien avant donc que ce sujet ne prenne de l’ampleur sur la place financière.

Cela s’est matérialisé par la transmission d’une charte d’investissement et une étude annuelle réalisée par le cabinet indépendant Éthifinance.

Au fil des années, les échanges que nous avons eus sur ce sujet se sont renforcés et nous avons pu constater que les effectifs d’analystes extra-financiers ont significativement augmenté au sein des Sociétés de Gestion que nous suivons. À tel point même que certains gérants bouleversent leur méthodologie de gestion en intégrant en amont les critères ESG, et ne se contentent plus d’une évaluation ex-post de leur portefeuille.

Didier Pruvost
Directeur des gestions

PATRIMOINE

LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE

À NE PAS NÉGLIGER !

Un contrat d’assurance vie n’est pas qu’un simple produit d’épargne, c’est aussi une enveloppe fiscale qui permet de transmettre, au moment du décès, un capital aux bénéficiaires de votre choix, le tout dans un cadre civil et fiscal privilégié.

La clause bénéficiaire du contrat doit donc être parfaitement rédigée afin de traduire fidèlement la volonté de l’assuré et que son exécution ne soit pas sujette à interprétation.
Les possibilités de rédaction des clauses bénéficiaires sont très larges, bien utilisées, elles permettent d’anticiper de manière efficace la transmission et de prévoir en amont le paiement des droits et la liquidité nécessaire. Voici quelques exemples d’utilisation intéressants.

  • La clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet la réalisation d’une double transmission. Souvent, le souscripteur du contrat désigne son conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit, et leurs enfants, bénéficiaires de la nue-propriété.
La fiscalité, pour des primes versées avant 70 ans (article 990I du CGI): en situation de démembrement, la fiscalité classique de l’assurance vie est répartie proportionnellement aux droits de l’usufruitier et du nu-propriétaire et selon le barème de l’usufruit viager. L’abattement de 152 500 € s’applique par couple usufruitier / nu-propriétaire et est réparti dans les mêmes proportions.

EXEMPLE AVEC UN CONTRAT DE 800 000€

Les capitaux ont été versés avant les 70 ans de l’assuré, la clause est démembrée au bénéfice du conjoint survivant pour l’usufruit et de deux enfants pour la nue-propriété.

Au décès du souscripteur, le conjoint usufruitier reçoit l’entièreté du capital et cela sans droits puisqu’il n’y a pas de droits entre conjoints.
Les enfants reçoivent la nue-propriété des capitaux, ils payent des droits pour cela et reçoivent en échange une créance de 800 000€ sur la succession de l’usufruitier.

Admettons que l’usufruitier ait 80 ans au moment où il reçoit les capitaux, le barème indique pour cette tranche d’âge une valeur d’usufruit à 30% et une nue-propriété à 70%. Chaque enfant sera donc imposé sur cette base à comparer à une transmission en ligne directe.

Les avantages ne sont pas les mêmes si la fiscalité est moins importante dans le cas d’une clause démembrée, les nu-propriétaires ne bénéficieront des capitaux qu’au décès de l’usufruitier et seulement si la succession est encore assez importante à ce moment-là. Une mention dans la clause peut aussi préciser que les droits à payer par les nu-propriétaires peuvent être mis à la charge de l’usufruitier.

  • La clause à options

La clause bénéficiaire à options permet au bénéficiaire de premier rang, le conjoint dans notre exemple, de recevoir une partie du capital et non la totalité. Il pourra choisir, au moment du dénouement du contrat, parmi les options prévues par l’assuré. Par exemple, cette clause peut prévoir un choix entre la totalité du capital ou seulement une partie (25%, 50% ou 75% des capitaux). La part non acceptée reviendra aux bénéficiaires de second rang, les enfants pour reprendre notre exemple. Ce type de clause permet ainsi au conjoint de percevoir un capital au dénouement du contrat, sans priver les enfants de fonds dont ils pourraient avoir besoin. Elle offre la possibilité, au moment de la succession, d’ajuster la décision du conjoint survivant à sa situation et d’adapter la clause aux besoins effectifs de chacun des bénéficiaires.

Marion Delalande
Family officer