PROCESSUS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

On entend par réclamation une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis ne peut être considérée comme une réclamation.

Toute réclamation portant sur un produit ou service de SAGIS ASSET MANAGEMENT est à formuler directement auprès du Gérant de la société :

M. Arnaud Gosset-Grainville
Tél : 01 76 62 26 20  contact@sagis-am.com

SAGIS ASSET MANAGEMENT mettra tout en œuvre pour répondre le plus rapidement possible à la réclamation qui aura été portée à sa connaissance, dans un délai maximal de deux mois à compter de la réception de la réclamation.

En cas de désaccord avec la réponse ou la solution qui sera apportée, le réclamant aura la possibilité de faire appel gratuitement au :

Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
www.amf-france.org

CRITÈRES RELATIFS AU RESPECT D’OBJECTIFS SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET DE QUALITÉ DE GOUVERNANCE (ESG)

Dans le cadre de son processus d’analyse et de sélection des OPCVM, SAGIS ASSET MANAGEMENT prête une attention particulière aux caractéristiques extra financières des entreprises et sociétés de gestion rencontrées. Les gérants sont amenés à apprécier l’attention portée par les sociétés aux problématiques sociales, environnementales et de gouvernance. Bien que ces critères ne rentrent pas directement dans le processus d’investissement, la violation flagrante de ces aspects peut être un facteur bloquant d’investissement ou susceptible d’entraîner un désinvestissement.

Une charte inspirée de l’association Ethique et Finance est systématiquement adressé aux gérants délégataires de SAGIS AM. Une évaluation des fonds créés au regard des critères ESG est réalisée par Ethifinance. La charte est disponible ci-dessous, les résultats de l’évaluation sont consultables ici.

CHARTE
ÉVALUATION ESG
POLITIQUE DE MEILLEURE SÉLECTION, « BEST SELECTION »

Le présent document a pour but d’informer les clients de SAGIS AM de la politique mise en œuvre pour assurer la meilleure exécution des ordres et sélectionner les intermédiaires de marché dans le cadre des achats et ventes de titres financiers.

POLITIQUE DE BEST SELECTION
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Ce document a pour objectif d’éclairer nos clients sur les dispositions que nous avons prises pour prévenir et détecter les conflits d’intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de nos activités.

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

Le présent document vise à définir les modalités de rémunération applicables à l’ensemble des collaborateurs de la société de gestion Sagis Asset Management (ci-après la « SGP »).

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à SAGIS AM des données à caractère personnel. En conséquence, SAGIS AM traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à SAGIS AM des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

SAGIS AM traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement n2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité SAGIS AM y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection. Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à SAGIS AM, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec SAGIS AM. Si vous n’avez pas contracté avec SAGIS AM, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à SAGIS AM ; à la demande d’une autorité légale, etc.).

Ces données pourront être transmises à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu’à ses prestataires (éditeurs de logiciels SaaS, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l’adresse suivante : rgpd@sagis-am.com ou par courrier postal en écrivant à :

SAGIS AM
72 avenue Victor Hugo
75116 Paris

UTILISATION DU COURRIER ÉLECTRONIQUE, COURRIEL

SAGIS AM pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).